4478 pagine simili trovate per aza://21-03-2023-1C_204-2022
-
13.09.2023 1C 593/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
05.05.2020 1C 267/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstauration d'une zone réservée cantonale
-
18.06.2008 1C 100/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
06.08.2020 1C 619/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, équipement
-
03.09.2014 1C 113/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
09.09.2015 1C 55/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
-
20.11.2023 1C 526/2022
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire en zone agricole -
12.04.2019 1C 74/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire en zone agricole
-
27.06.2023 1C 278/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole