4482 pagine simili trovate per aza://21-03-2023-1C_204-2022
-
18.11.2019 1C 74/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de délimitation des zones de protection de puits
-
18.06.2019 1C 304/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un chalet et d'abattre un arbre
-
25.07.2018 1C 429/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
12.09.2023 1C 596/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.10.2010 1C 429/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
10.07.2017 1C 221/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
-
23.12.2019 1C 28/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire
-
23.02.2015 1C 233/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
-
15.12.2020 1C 472/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
-
07.10.2010 1C 533/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières