Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2022-2C_239-2022
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  1. 21.03.2022 2C 239/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de courte durée
  2. 30.03.2023 2C 129/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  3. 26.01.2023 2C 775/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  4. 03.08.2021 2C 560/2021 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  5. 04.08.2020 12T 5/2020 Pertinence 59%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
  6. 11.11.2021 1C 591/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  7. 21.01.2020 2C 63/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un permis N
  8. 05.12.2016 2C 1092/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du renvoi
  9. 18.04.2016 2C 324/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance judiciaire
  10. 16.08.2021 2C 617/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
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