Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2019-9C_319-2018
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  1. 21.03.2019 9C 319/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Indemnité du défensueur d'office
  2. 21.03.2019 9C 318/2018 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  4. 11.04.2013 2C 933/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); opération TVA; contre-prestation; complément de prix; droit à la déduction de l'impôt préalable; art. 33 al. 2 et 38 aLTVA; périodes du 01.01.2002 au 31.03.2007
  5. 04.06.2009 4D 36/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    taxation des honoraires d'avocat
  6. 19.11.2007 2C 509/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Rémunération des défenseurs d'office
  7. 30.06.2014 6B 329/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  8. 03.10.2013 6B 502/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du défenseur d'office
  9. 13.02.2006 5P.438/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modération d'honoraires)
  10. 30.11.2017 6B 536/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité du défenseur d'office)
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