Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2019-6B_134-2019
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  1. 21.03.2019 6B 134/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  2. 03.10.2022 6B 1483/2021 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement
  3. 06.02.2024 7B 175/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement
  4. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  5. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  6. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
  7. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  8. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  9. 26.04.2018 6B 1397/2017 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  10. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
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