Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2019-6B_134-2019
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  1. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
  2. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 08.10.2008 6B 218/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  4. 31.01.2017 6B 346/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; internement
  5. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  6. 10.03.2010 6B 950/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel à effectuer dans un établissement fermé (art. 56 et 59 CP)
  7. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  9. 11.10.2021 6B 974/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
  10. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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