Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2019-2F_7-2019
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  1. 21.03.2019 2F 7/2019 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
  3. 07.02.2020 2F 21/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offre pour la location de surfaces commerciales
  4. 07.08.2020 2F 11/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2009 à 2011
  5. 11.01.2022 2F 37/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une demande de regroupement familial - demande de révision
  6. 24.04.2020 6F 13/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 février 2020 (6B_1002/2019)
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    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  8. 01.10.2021 6F 7/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 mars 2021 (6B_1369/2020)
  9. 03.05.2023 2F 4/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice de leurs fonctions (action de droit administratif)
  10. 14.09.2022 5F 19/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'ordonnance du Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral 5A_203/2022 du 31 mai 2022
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