Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2016-6B_715-2015
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 16.10.2019 6B 1003/2019 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 14.12.2015 6B 1204/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, déni de justice
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