Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2016-6B_715-2015
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  1. 19.10.2017 6B 410/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; légalité de la détention
  2. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  3. 18.07.2016 6B 1136/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention
  4. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  5. 19.10.2009 6B 663/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle
  6. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  7. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
  9. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  10. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
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