Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2016-4A_668-2015
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  1. 21.03.2016 4A 668/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle
  2. 05.03.2001 1A.325/2000 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 31.08.2001 4C.45/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 22.02.2008 4A 434/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; crédit lombard
  5. 30.11.2016 4A 335/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation d'un plan social
  6. 21.12.2006 4C.357/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; action en libération de dette
  7. 03.12.2012 4A 405/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions contractuelles et dommages-intérêts
  8. 14.12.2020 5A 294/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  9. 17.01.2018 4A 31/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 07.11.2007 4A 229/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire à terme fixe; remboursement anticipé
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