Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2014-2C_421-2013
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  1. 21.03.2014 2C 421/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'accorder le statut d'association universitaire; égalité entre femmes et hommes
  2. 17.02.2010 2C 687/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'accorder le statut d'association universitaire
  3. 04.11.2015 2C 169/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'immatriculation
  4. 21.04.2016 2C 916/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Immatriculation à l'université; reconnaissance d'un diplôme
  5. 16.09.2019 2C 439/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen
  6. 30.01.2002 1P.17/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  7. 29.03.2001 1P.52/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  8. 20.12.2000 2P.197/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  9. 22.11.2022 4A 317/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur,
  10. 20.01.2015 2C 918/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de l'Université de Lausanne
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