1188 pages similaires trouvées pour aza://21-03-2013-2C_962-2012
-
21.03.2013 2C 962/2012
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRedevance pour l'utilisation du sol communal
-
07.10.2011 1B 542/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
-
10.06.2013 2C 226/2012
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalLoi modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG); redevance pour utilisation du domaine public
-
01.05.2019 1C 82/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure administrative; récusation
-
18.06.2015 1C 434/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmise en conformité d'une route d'accès à des immeubles
-
18.08.2005 1P.82/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
-
07.01.2020 1C 165/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.08.2005 1P.80/2005
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
-
05.01.2024 9C 739/2022
publication ATF prévue
IIIe Cour de droit publicÉnergieImpôt spécial sur les forces hydrauliques, années 2011 à 2015
-
10.03.2020 2C 1144/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalimpôt spécial sur les forces hydrauliques 2007 à 2012