Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2013-2C_257-2013
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  1. 09.01.2012 6B 837/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine
  2. 22.03.2012 2C 264/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi, prolongation
  3. 20.12.2011 2C 1038/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  4. 14.01.2011 2C 33/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 14.03.2018 2C 243/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi; irrecevabilité d'une demande de levée de détention
  6. 13.12.2014 2C 1122/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour - renvoi; rejet de la requête d'assistance judiciaire
  7. 15.09.2020 2C 629/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  8. 29.01.2015 2D 6/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire; avance de frais
  9. 13.11.2014 2C 1023/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du renvoi
  10. 03.06.2014 6B 507/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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