Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2013-2C_257-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
16277 pages similaires trouvées pour aza://21-03-2013-2C_257-2013
  1. 20.07.2005 2A.121/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  2. 02.04.2015 2C 260/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 04.12.2014 2C 391/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 29.03.2010 2C 505/2009 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 27.04.2017 1D 3/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus du droit de cité cantonal
  6. 14.05.2020 2C 57/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour
  7. 12.04.2022 2C 233/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  8. 08.04.2004 5C.262/2003 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 13.02.2015 2C 435/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
  10. 19.11.2012 5A 612/2012 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.