Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2012-1B_155-2012
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  1. 21.03.2012 1B 155/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de classement
  2. 18.10.2017 6B 1170/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples et par négligence)
  3. 01.11.2005 1P.561/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'ouvrir une action pénale
  4. 25.02.2013 4A 655/2012 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'Etat pour les activités médicales
  5. 19.10.2023 4A 366/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    responsabilité médicale,
  6. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  7. 05.03.2024 4A 478/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'État à raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée,
  8. 22.09.2015 4A 18/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'État pour l'activité des médecins hospitaliers
  9. 28.04.2003 4P.265/2002 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  10. 11.09.2019 6B 813/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
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