Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2012-1B_155-2012
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  1. 30.01.2024 7B 21/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  2. 19.12.2018 6B 1224/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  3. 23.01.2018 6B 473/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (homicide par négligence, etc.)
  4. 11.11.2019 6B 588/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale faut de qualité pour recourir; non-entrée en matière (discrimination raciale, etc.)
  5. 05.11.2004 2C.5/1998 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  6. 30.11.2022 6B 1235/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
  7. 17.08.2022 6B 815/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 15.02.2005 2C.1/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  9. 11.12.2012 2C 275/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  10. 20.07.2021 6B 341/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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