Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2012-1B_155-2012
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9165 pages similaires trouvées pour aza://21-03-2012-1B_155-2012
  1. 10.02.2020 6B 94/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
  2. 23.03.2015 6B 589/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 12.10.2016 6B 147/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  4. 11.07.2019 6B 694/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, violations du secret de fonctions etc.)
  5. 10.06.2015 6B 446/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, tentative de contrainte)
  6. 09.02.2018 6B 1318/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciations pénales)
  7. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
  8. 13.09.2016 6B 774/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 11.04.2022 6B 546/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
  10. 23.09.2021 6B 1019/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
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