6053 pages similaires trouvées pour aza://21-03-2003-6A-95-2002
-
11.08.2009 6B 621/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
13.03.2024 7B 992/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
06.06.2003 6A.36/2003
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesures
-
21.11.2003 6A.76/2003
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesures
-
19.05.2015 6B 1162/2014
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus d'allégement dans l'exécution de la peine (congé)
-
05.03.2003 6A.9/2003
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesures
-
14.05.2014 6B 120/2014
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
06.06.2005 6S.129/2005
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresSuspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire (art. 43 ch. 2 al. 2 CP)
-
03.10.2017 6B 421/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de l'internement; droit d'être entendu
-
22.11.2022 6B 901/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle de l'internement