Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2003-6A-95-2002
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  1. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  2. 24.10.2012 6B 407/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  3. 08.06.2022 6B 5/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
  4. 26.08.2015 6B 1167/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; libération conditionnelle de l'internement
  5. 17.08.2011 6B 273/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  6. 29.09.2011 6B 532/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, défense obligatoire, mineur
  7. 21.03.2016 6B 715/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  8. 28.11.2017 6B 623/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; révocation de la libération conditionnelle
  9. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
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