Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2024-7B_24-2024
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  1. 07.05.2024 7B 177/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 18.08.2023 7B 265/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  3. 14.02.2024 7B 365/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  4. 02.04.2024 7B 270/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 19.03.2024 7B 192/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  6. 20.03.2024 7B 507/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur, abus d'autorité); arbitraire,
  7. 29.05.2024 7B 45/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; révocation de la l'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  8. 21.02.2024 6B 987/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles; frais
  9. 24.05.2024 7B 931/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  10. 27.02.2024 7B 79/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.