Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2024-7B_24-2024
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  1. 26.07.2023 7B 285/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 26.03.2024 7B 182/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  3. 31.10.2023 7B 342/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  4. 14.05.2024 7B 566/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 05.12.2023 7B 169/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 12.01.2024 7B 893/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  7. 23.04.2024 7B 371/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  8. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  9. 22.12.2023 7B 441/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 10.01.2024 7B 902/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
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