Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2024-7B_24-2024
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  1. 30.05.2024 7B 424/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevablité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 21.02.2024 7B 14/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 22.04.2024 7B 251/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 09.04.2024 7B 283/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  5. 28.02.2024 7B 106/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement,
  6. 08.05.2024 7B 40/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage),
  7. 24.05.2024 7B 564/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  8. 08.05.2024 7B 177/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 28.02.2024 7B 222/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  10. 05.02.2024 7B 915/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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