Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2024-7B_24-2024
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10738 pages similaires trouvées pour aza://21-02-2024-7B_24-2024
  1. 06.06.2024 7B 547/2024 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de signature)
  2. 30.05.2024 7B 474/2024 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  3. 08.05.2024 7B 325/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 31.05.2024 7B 332/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 04.06.2024 7B 615/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  6. 14.05.2024 7B 379/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 26.01.2024 7B 81/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif),
  8. 13.05.2024 7B 440/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 09.04.2024 7B 276/2024 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  10. 16.04.2024 7B 504/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
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Exemple: "droit de l'homme"