Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2024-7B_24-2024
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  1. 08.02.2024 7B 129/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 03.04.2024 7B 127/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  3. 04.04.2024 7B 349/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 04.04.2024 7B 345/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 05.04.2024 7B 115/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 05.04.2024 7B 179/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 27.05.2024 7B 588/2024 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours procédurier),
  8. 28.05.2024 7B 358/2024 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  9. 06.03.2024 7B 46/2024 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation (retrait du recours)
  10. 28.03.2024 7B 266/2024 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Effet suspensif et mesures provisionnelles (refus de la qualité de partie plaignante); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
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