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21.02.2024 6B 63/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tentative de contrainte; calomnie)
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19.01.2024 6B 1183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
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17.05.2024 6B 289/2024
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle d'une demande de restitution de délai; défaut de procuration (infraction à la LEI)
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29.04.2024 6B 92/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (séjour illégal [art. 115 al. 1 let. b LEI]; arbitraire)
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10.05.2024 6B 200/2024
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
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13.03.2024 7B 61/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
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02.04.2024 6B 193/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (dommages à la propriété d'importance considérable, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
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19.06.2024 6B 274/2024
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
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28.05.2024 7B 358/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
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26.02.2024 6F 2/2024
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle d'une demande de révision; motivation insuffisante