Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2024-4D_4-2024
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  1. 21.02.2024 4D 4/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  2. 07.06.2024 5A 354/2024 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures superprovisionnelles (atteinte à la personnalité)
  3. 29.01.2024 5A 39/2024 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle de représentation
  4. 11.06.2024 5A 226/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension de la saisie de salaire (art. 56 ch. 3 LP)
  5. 21.02.2024 4D 11/2024 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  6. 05.03.2024 5A 884/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (sûretés)
  7. 25.04.2024 5A 133/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
  8. 15.01.2024 5A 585/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
  9. 26.01.2024 1C 551/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  10. 18.04.2024 6B 1098/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu
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