Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2023-1C_582-2021
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  1. 21.02.2023 1C 582/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
  2. 19.01.2006 1A.78/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autorisation de construire
  3. 10.12.2013 1C 318/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remise en état
  4. 17.05.2024 1C 166/2024 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  5. 16.10.2015 1C 462/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    exécution par substitution; frais
  6. 19.10.2012 1C 428/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mesures provisionnelles tendant à suspendre des travaux
  7. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  8. 15.07.2019 1C 508/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  9. 27.07.2021 1C 60/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de démolition et de remise en état; amende administrative
  10. 13.10.2023 5A 89/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière
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