Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2022-6B_62-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1240 pages similaires trouvées pour aza://21-02-2022-6B_62-2022
  1. 21.02.2022 6B 62/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité d'un appel
  2. 10.01.2023 6B 238/2022 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  3. 06.12.2023 6B 972/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 21.09.2022 6B 45/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral ; présomption d'innocence
  5. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  6. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  7. 17.06.2021 6B 1177/2020 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; présomption d'innocence
  8. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 18.11.2021 6B 1465/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP), brigandage; arbitraire; présomption d'innocence
  10. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.