Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2020-4A_389-2019
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  1. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
  2. 26.04.2007 4C.55/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cautionnement; reprise de dette
  3. 28.09.2005 4C.156/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité pour acte illicite; faux certificat médical; prescription; dommage
  4. 19.05.2014 4A 34/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité du notaire; prescription
  5. 28.08.2008 5A 336/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  6. 24.08.2007 4A 186/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance
  7. 06.05.2022 4A 160/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin,
  8. 27.09.2004 4C.197/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 23.04.2004 4C.94/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 01.10.2003 4C.150/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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