Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2019-6B_174-2019
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  1. 21.02.2019 6B 174/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, incitation et assistance au suicide)
  2. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  3. 21.02.2000 2C.1/1998 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  4. 16.03.2011 8C 324/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (tentative de suicide)
  5. 01.04.2020 6B 143/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, omission de prêter secours, etc.)
  6. 17.02.2015 6B 892/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence)
  7. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  8. 27.11.2023 7B 22/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autroité)
  9. 26.06.2003 1A.116/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 21.07.2022 6B 948/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, etc.
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