Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2019-6B_174-2019
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  1. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  2. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  3. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  4. 09.12.2021 6B 646/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Aide au suicide ; infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh
  5. 21.02.2023 6B 967/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  6. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 30% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  7. 11.05.2004 6P.38/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  9. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  10. 19.07.2017 6B 138/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité)
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