Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2019-6B_1277-2018
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  1. 10.04.2018 6B 1210/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; indemnité pour les dépenses occasionnées pour la défense de ses droits
  2. 09.05.2022 6B 1068/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; conclusions civiles; arbitraire
  3. 08.06.2020 6B 125/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc. ; principe de l'accusation etc.
  4. 21.08.2019 6B 671/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; blanchiment d'argent ; concours d'infractions
  5. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  6. 24.10.2019 1B 216/2019 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres
  7. 12.11.2009 1B 270/2009 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée du séquestre
  8. 20.06.2011 6B 279/2011 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  9. 22.09.2006 6P.138/2006 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 29 Cst. (procédure péanle; arbitraire)
  10. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
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