Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2019-6B_1277-2018
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  1. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 25% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  2. 01.07.2016 1B 145/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  3. 05.06.2018 1B 556/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  4. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  5. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  6. 18.03.2013 2C 349/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse
  7. 03.04.2012 6B 549/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; arbitraire, etc. [6B_549/2011] Confiscation; arbitraire [6B_563/2011]
  8. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  9. 02.03.2021 1B 615/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 05.05.2020 1B 607/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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