Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2019-6B_1277-2018
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13356 pages similaires trouvées pour aza://21-02-2019-6B_1277-2018
  1. 21.08.2012 6B 688/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  2. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, confiscation; arbitraire
  3. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  4. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 17.12.2018 6B 474/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance)
  8. 27.08.2009 1B 117/2009 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre aux fins de confiscation
  9. 27.10.2022 6B 881/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (confiscation et destruction des produits saisis)
  10. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)
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