Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2019-6B_1277-2018
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  1. 11.08.2009 1B 136/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie conservatoire
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 02.06.2021 6B 1176/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  4. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  6. 13.01.2009 6B 623/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation
  7. 26.05.2021 1B 254/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  9. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 19.03.2010 6B 864/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.