Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2019-6B_1277-2018
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  1. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  2. 07.03.2017 6B 80/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
  3. 26.08.2009 1B 199/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, saisie d'immeubles
  4. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
  5. 22.12.2008 1B 297/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  6. 26.03.2008 1B 17/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  7. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  8. 09.06.2008 1B 40/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 30.10.2012 1B 416/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  10. 19.12.2022 6B 657/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
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