Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2019-6B_1277-2018
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  1. 25.10.2007 1B 157/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  2. 19.11.2015 6B 1150/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 01.11.2021 6B 354/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité
  4. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  5. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  6. 16.10.2001 6S.399/2001 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 13.01.2009 6B 623/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation
  8. 03.11.2014 1B 252/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  10. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.