Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2019-6B_1277-2018
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  1. 19.11.2015 6B 1150/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 16.10.2001 6S.399/2001 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 13.05.2019 6B 411/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation ; déni de justice formel, droit d'être entendu
  5. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  6. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  7. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  8. 25.10.2007 1B 157/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  10. 16.04.2014 1B 412/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mandat d'amener, de perquisition et de séquestre; récusation
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