Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2019-6B_1277-2018
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  1. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  2. 09.05.2022 6B 1068/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; conclusions civiles; arbitraire
  3. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  4. 06.03.2014 1B 326/2013 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 22.03.2019 6B 256/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi
  6. 29.10.2003 1A.156/2003 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 13.10.2016 1B 294/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  9. 23.01.2008 2A.784/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse auprès de la Arab Bank
  10. 23.01.2008 2A.783/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation des avoirs gelés en Suisse auprès du Crédit Suisse
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