Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2017-2C_135-2017
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  1. 21.05.2021 2C 19/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'autorisations de séjour
  2. 23.10.2022 2D 31/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 05.04.2023 2C 172/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée; restituion de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  4. 01.03.2016 2C 840/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  6. 04.03.2022 2C 728/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 30.04.2020 2C 217/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 29.05.2017 2C 303/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  9. 13.10.2015 2C 458/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  10. 04.09.2018 2C 734/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autoristion de séjour UE/AELE, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour UE/AELE
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