Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2014-4A_613-2013
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  1. 21.02.2014 4A 613/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; qualité pour défendre
  2. 08.04.2014 4F 5/2014 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; qualité pour défendre
  3. 22.04.2010 4A 58/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour des auxiliaires; représentation
  4. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  5. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  6. 11.04.2002 4C.383/2001 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 08.06.2005 4C.39/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 13.09.2007 4A 117/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  9. 03.12.2012 4A 405/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions contractuelles et dommages-intérêts
  10. 17.01.2019 4A 534/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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