Moteur de recherche Eurospider: aza://21-02-2008-2C_749-2007
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    IIe Cour de droit public
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  2. 21.02.2008 2C 100/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
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  3. 05.10.2021 2C 327/2021 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Média
    Déliberations de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; demande de huis clos
  4. 08.03.2005 2A.614/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Média
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    Ire Cour de droit civil
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    droit d'auteur, cession
  6. 22.11.2010 2C 844/2009 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Média
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  7. 27.11.2012 2C 738/2012 Pertinence 29%
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  8. 31.10.2022 2C 432/2022 Pertinence 29%
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    Emission télévisée Mise au Point du 14 novembre 2021, reportage intitulé La haine avant la votation sur la loi COVID
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    Média
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