179 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-01-2021-6B_484-2020
-
01.02.2010 1C 44/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise en état
-
09.10.2002 6S.339/2002
publiziert
Cour de droit pénalInfractions -
31.07.2007 4A 106/2007
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité civile
-
17.12.2014 6B 372/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (assassinat)
-
08.08.2006 1A.14/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
-
03.07.2019 6B 533/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
-
21.12.2007 6B 796/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de suivre (enlèvement de mineur)
-
08.06.2005 1P.707/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire
-
29.10.2015 2C 286/2015
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeSanté publique
-
07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion