2705 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-01-2021-6B_1119-2020
-
21.09.2021 4A 379/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation avec effet immédiat (art. 337 CO),
-
30.03.2022 6B 683/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
-
06.06.2019 4A 225/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation immédiate dépourvue des justes motifs
-
12.05.2006 6S.81/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
10.02.2023 4A 466/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdélai d'appel; preuve,
-
07.06.2024 6B 383/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
-
22.03.2017 6B 1297/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, fixation de la peine; arbitraire
-
20.02.2015 2C 789/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
29.08.2011 2C 116/2011
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalTaxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
-
06.06.2017 6B 931/2016
Cour de droit pénalInfractionsVol; séjour illégal; arbitraire