Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2019-6B_1131-2018
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  1. 21.01.2019 6B 1131/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    LCR ; notion de voie publique ; erreur sur les faits
  2. 22.02.2019 6B 422/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  3. 29.11.2021 6B 335/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; arbitraire
  4. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  5. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  6. 14.07.2015 1C 478/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  7. 27.10.2005 6S.341/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  8. 26.05.2009 1C 104/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 06.04.2009 4A 76/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur d'un train routier
  10. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
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