Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2019-2C_1132-2018
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  1. 21.01.2019 2C 1132/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; demande de mise en liberté
  2. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  3. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  4. 22.11.2000 2A.515/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 12.10.2000 2A.455/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 03.04.2014 2C 278/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 14.03.2018 1B 521/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier et participation aux actes d'instruction par la partie plaignante
  8. 28.08.2018 2C 704/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi, prolongation
  9. 01.05.2018 2C 368/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  10. 17.11.2003 I 99/03 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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