Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2016-1C_503-2015
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  1. 21.01.2016 1C 503/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 03.04.2019 1C 23/2019 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 10.09.2010 1C 290/2010 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 13.05.2014 1C 20/2014 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 14.06.2011 1C 167/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 22.12.2011 1C 472/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 08.02.2012 1C 557/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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