Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2014-5A_801-2013
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
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  6. 12.11.2018 4A 559/2018 Pertinence 58%
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  8. 01.10.2019 5A 769/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 23.03.2010 5A 30/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    restitution du délai d'opposition
  10. 11.06.2004 7B.104/2004 Pertinence 49%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.