Moteur de recherche Eurospider: aza://21-01-2013-5A_47-2013
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  1. 21.01.2013 5A 47/2013 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    Privation de liberté
  2. 15.12.2010 5A 877/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevée de la mesure de tutelle
  3. 10.06.2011 5A 383/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  4. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  5. 12.01.2022 5A 962/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion, tâches de la curatrice
  6. 02.05.2012 5A 310/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire des biens successoraux
  7. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  8. 05.06.2020 5A 432/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion (changement de curateur)
  9. 02.07.2021 5A 535/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de l'autorité parentale, fixation des relations personnelles
  10. 21.12.2012 5A 827/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile (tutelle)
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