4830 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-01-2010-2C_444-2009
-
21.01.2010 2C 444/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial; abus de droit
-
04.10.2010 2C 382/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour suite à l'annulation de la naturalisation
-
23.01.2014 1C 342/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
31.05.2011 2C 15/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutoriation de séjour
-
09.01.2017 2C 1179/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
02.04.2003 2A.597/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
03.11.2003 2A.100/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
18.11.2011 2C 360/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, regroupement familial
-
10.10.2011 2C 276/2011
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
07.12.2007 1C 379/2007
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée